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Le site Aroundthestory a été fondé par Corinne Kohl-Crouzet (ci-après «L’Auteur»).
Le site est hébergé par: SAS OVH www.ovh.com
Responsable de la publication : Corinne Kohl-Crouzet
Mail : contact@aroundthestory.com
Tel : + 352 37 20 62
Design et développements : Yves Astier

1 Conditions générales d’utilisation

1.1 Généralités

L'objet des présentes conditions générales est de fixer les règles d'utilisation du site Aroundthestory par les utilisateurs, de les informer de leurs droits et obligations ainsi que de fixer les engagements d’Aroundthestory,

Le présent site a pour objet de réunir et d’approfondir des informations qui construisent l’Histoire et de proposer des supports et outils pédagogiques connectés. Il s’agit d’une plateforme en ligne dédiée au savoir et à la réflexion scientifique.

Tout utilisateur accédant et naviguant sur le site est présumé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation et s'engage à respecter l'ensemble des présentes conditions lors de chacune de ses visites sur le site Aroundthestory.

Aroundthestory s'engage à respecter ses engagements et à faire respecter du mieux possible, dans les limites prévues par la loi et les règlements en vigueur, les stipulations des présentes conditions.

1.2 Obligation de transparence

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Aroundthestory des renseignements exacts sur son identité ainsi que son adresse e-mail lors de son inscription.

Aroundthestory s'engage à informer l'utilisateur de toute modification substantielle apportée au site Aroundthestory en respectant un délai de prévenance raisonnable, sauf cas de force majeure, et notamment de toute interruption de fourniture du site Aroundthestory qui lui serait imposée par la loi, une décision de justice ou une nécessité de maintenance.

Aroundthestory s'engage à fournir à l'utilisateur un moyen permettant à ce dernier d'entrer en contact avec Aroundthestory ou avec un représentant habilité pour tout problème concernant le site Aroundthestory grâce à l’onglet « contact » présent sur le site.

Aroundthestory s'engage à permettre, à tout moment et à tout utilisateur, l'accès en ligne aux présentes conditions. Si cet accès en ligne s'avérait impossible à quelque moment que ce soit, Aroundthestory s'engage à envoyer par courrier le présent contrat à tout utilisateur qui en fera la demande. En ce cas, la dernière version des présentes conditions générales sera transmise à l'utilisateur.

1.3 Protection des droits de propriété intellectuelle

L’Auteur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site Aroundthestory, incluant notamment mais non limitativement tout logo, marque, photo, vidéo, textes, dessins, graphiques, présentations etc…, ou en a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation, sans aucune limitation.

L'ensemble des contenus de ce site, dont l’ auteur détient les droits de propriété intellectuelle, relève des législations luxembourgeoises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Par conséquent, l'utilisation du site Aroundthestory tout comme son contenu doit être effectué comme pour tout autre élément protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété industrielle.

Aroundthestory concède à l’utilisateur le droit d'utiliser le site Aroundthestory pour un usage strictement personnel (limité au cercle de famille) et à la reproduction (impression, téléchargement) strictement réservée à l’usage privé du copiste à l'exclusion de toute utilisation lucrative.
L'utilisateur s'engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l'un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les ressources pédagogiques, les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part d’Aroundthestory, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

1.4 Responsabilité

Aroundthestory s’efforce de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions pour tout Utilisateur.

Aroundthestory ne peut cependant garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus publiés sur le Site.

Aroundthestory se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qui’il jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur. Chaque internaute rencontrant une difficulté dans sa navigation est invité à en informer Aroundthestory en cliquant sur l’onglet « Contact ». En aucun cas l’Auteur ne pourra être tenu pour responsable d'une perte ou d'un préjudice lié à l'utilisation du site Aroundthestory.

Aroundthestory ne peut être tenu de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. Le site assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

Aroundthestory ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

La responsabilité des administrateurs d’Aroundthestory ne pourra être engagée concernant toute décision de non publication de commentaire et/ou article, qui reste de sa seule discrétion en sa qualité d’éditeur du Site.

L’Auteur sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au Site Aroundthestory, tant dans sa structure technique que son contenu publié (copie illicite, hacking, …)

Aroundthestory décline toute responsabilité quant aux contenus ou à la difficulté d’accès ou aux relations à des sites auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès de façon directe ou indirecte à partir du site Aroundthestory. De même, Aroundthestory décline toute responsabilité pour les liens qui seraient faits vers son site et pour les détournements qui pourraient être faits de son contenu.

1.5 Droit d’accès au fichier informatisé-Données personnelles

Aroundthestory s'engage à:

- assurer le respect des droits fondamentaux des utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site;
- tenir les utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent: les données personnelles transmises
par l'utilisateur sur le Site ne pourront être transférées à un tiers;
- répondre aux questions des utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives;
- prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir le détournement de ces données lors de leur transfert ou de leur stockage;

Tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Tout utilisateur peut également s'opposer à ce que ses nom et adresse soient communiqués à des tiers, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés par simple envoi d'un courrier électronique, en indiquant pseudo et mot de passe, à l'adresse suivante : contact@aroundthestory.com

Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition porte également sur l'adresse électronique de l'utilisateur. Les données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Aroundthestory.

1.6 Maintenance

Aroundthestory peut être amené à interrompre l'accès à tout ou partie du site Aroundthestory de façon temporaire pour des raisons de maintenance.

1.7 Force majeure

Aroundthestory ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l'utilisateur de la non-exécution, de la mauvaise exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation résultant des présentes conditions consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

1.8 Durée – Résiliation

Aroundthestory se réserve le droit de résilier l’inscription de tout utilisateur, sans préavis, en cas de non respect par l'utilisateur de l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions. En ce cas, l'accès au site sera immédiatement interrompu.

1.9 Modification

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications à tout moment.
L'utilisation continue du site Aroundthestory à la suite d'une modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Les conditions d’utilisations en ligne prévalent sur toute version papier qui pourra être communiquée à un utilisateur.

1.10 Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était contraire à la loi ou nulle, seule cette clause serait annulée et non l’ensemble desdites conditions générales.

1.11 Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises aux Lois Luxembourgeoises.

Tout différend relatif aux présentes conditions d’utilisation non résolu à l’amiable "sera de la compétence exclusive des Tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg."